POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONSOMMATEUR CELINE – VENTE A DISTANCE
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 28/10/2020
1 – CHAMP D'APPLICATION
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEUR (LES «
CGVC ») S’APPLIQUENT A L'ENSEMBLE DES VENTES CONCLUES A VOTRE
DEMANDE ET POUR VOTRE PROPRE COMPTE (LA « COMMANDE ») PAR VOIE
TELEPHONIQUE OU PAR COURRIEL ADRESSE A UNE BOUTIQUE CELINE
EXPLOITEE EN PROPRE PAR CELINE, OUTLET INCLUS, A L’EXCEPTION DES
GRANDS MAGASINS ET DES AEROPORTS, EN FRANCE (LA « BOUTIQUE »).
LES VENTES EFFECTUEES DANS CE CADRE SONT RESERVEES AUX SEULS
CONSOMMATEURS. CELINE SE RESERVE LE DROIT DE LIMITER LES QUANTITES
D’UN PRODUIT LIVREES A UNE MEME PERSONNE OU UNE MEME ADRESSE
POSTALE.
LES CGVC PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS ET PEUVENT ETRE
REMPLACEES PAR CELINE. LES CGVC APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR
AU MOMENT DE LA VENTE. DANS L’HYPOTHESE OU, POSTERIEUREMENT A LEUR
REMPLACEMENT, LES CGVC DEMEURERAIENT NEANMOINS ACCESSIBLES AU
PUBLIC PAR TOUT MOYEN, ELLES NE SERAIENT CEPENDANT PLUS OPPOSABLES
A CELINE.
2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
LES PRODUITS CELINE SONT VENDUS PAR LA SOCIETE CELINE, SOCIETE
ANONYME AU CAPITAL SOCIAL DE 2.802.576 EUROS, IMMATRICULEE AU
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE PARIS SOUS LE NUMERO 572
034 361, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 16 RUE VIVIENNE 75 002
PARIS, TELEPHONE : +33 1 70 48 92 92 ET DONT LE NUMERO DE TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE EST LE FR 67 572 034 361 (« CELINE
»).
3 – PRODUITS ET AFFICHAGE DES PRIX
LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES AINSI QUE LES PRIX DES PRODUITS
SONT CEUX INDIQUES EN BOUTIQUE EN FRANCE. LE PRIX DES PRODUITS EST
EXPRIME EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES (TTC) COMPRENANT LA TAXE
SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX LEGAL EN VIGUEUR.
CELINE SE RESERVE LE DROIT DE LIMITER LES QUANTITES DE PRODUITS
COMMANDES, ET/OU DE REFUSER TOUTE TRANSACTION ANORMALE OU PASSEE
DE MAUVAISE FOI, DES LORS QUE CELA CONSTITUERAIT UN MOTIF LEGITIME
AU SENS DE L’ARTICLE L.121-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION. LES
PRODUITS CELINE N’ONT PAS VOCATION A ETRE
REVENDUS.
4
– COMMANDES DES PRODUITS
LES COMMANDES SERONT PRISES, EN FRANÇAIS OU EN ANGLAIS, PAR LE
PERSONNEL DE LA BOUTIQUE.
LES CGVC VOUS SONT COMMUNIQUEES PAR E-MAIL AVEC LE RECAPITULATIF
DE VOTRE COMMANDE AVANT LE PAIEMENT DE CELLE-CI (CI-APRES DENOMME
LE « BON DE COMMANDE »). VOUS SEREZ INVITES A PRENDRE CONNAISSANCE
DES CGVC AVANT DE FINALISER VOTRE COMMANDE ET DE PROCEDER AU
PAIEMENT.
TOUT PAIEMENT D’UNE COMMANDE VAUT ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE,
DES CGVC ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE LA PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES ACCESSIBLE SUR LE SITE INTERNET DE CELINE
(WWW.CELINE.COM).
5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
EN PASSANT COMMANDE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS ACQUITTER DU MONTANT
TOTAL DE LA COMMANDE AVANT SON ENVOI. LE PAIEMENT POURRA ETRE
REALISE PAR VIREMENT BANCAIRE, PAR CARTE BANCAIRE (VISA,
EUROCARD/MASTERCARD, AMEX, CUP, JCB ET DCC), PAR WECHAT PAY OU PAR
ALIPAY. LE PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE N’EST PAS AUTORISE. DANS
L’HYPOTHESE OU, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (OPPOSITION, REFUS
DU CENTRE EMETTEUR…), LE DEBIT DES SOMMES DUES S’AVERERAIT
IMPOSSIBLE, LE PROCESSUS D’ACHAT SERA ANNULE.
6 – LIVRAISON
6.1 CARACTERISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON
LORS DE LA COMMANDE VOUS POURREZ CHOISIR D’ETRE LIVRE SOIT :
EN BOUTIQUE. DANS CE CAS, LE PRODUIT SERA LIVRE A L’ADRESSE DE LA
BOUTIQUE INDIQUEE SUR LE BON DE COMMANDE. DES RECEPTION DU PRODUIT
COMMANDE, CELINE VOUS CONTACTERA AFIN DE VOUS INFORMER DE SA
DISPONIBILITE A LA BOUTIQUE. LORSQUE VOUS VIENDREZ RETIRER VOTRE
PRODUIT UNE PIECE D’IDENTITE EN COURS DE VALIDITE POURRA VOUS ETRE
DEMANDEE.
PAR UPS A L’ADRESSE INDIQUEE SUR LE BON DE COMMANDE. DANS CE CAS,
LES FRAIS DE LIVRAISON SERONT PRIS EN CHARGE PAR CELINE.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, A DEFAUT D’INDICATION DE DELAI DE LIVRAISON
SUR LE BON DE COMMANDE, LA LIVRAISON AURA LIEU AU PLUS TARD DANS
LES TRENTE (30) JOURS A COMPTER DU PAIEMENT DE LA COMMANDE SOUS
RESERVE DU RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT PREVUES A L’ARTICLE
5 DES PRESENTES CGVC.
AUCUNE LIVRAISON NE SERA EFFECTUEE PAR CELINE SI L’ENCAISSEMENT
COMPLET DU PRIX S’AVERE IMPOSSIBLE. LA LIVRAISON DES PRODUITS NE
POURRA INTERVENIR QU’EN FRANCE METROPOLITAINE (CE TERME ETANT
ENTENDU COMME INCLUANT LA CORSE) ET A L’ADRESSE DE LIVRAISON QUE
VOUS AUREZ INDIQUEE LORS DE LA COMMANDE.
POUR DES RAISONS DE SECURITE NOTAMMENT, AUCUNE LIVRAISON NE POURRA
ETRE EFFECTUEE DANS DES AGENCES DE TRANSIT, DES CAMPUS
UNIVERSITAIRES, DES POINTS RELAIS OU A DES BOITES POSTALES.
6.2 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGE
VOUS ETES INVITE(E) A VERIFIER L'ETAT APPARENT DU COLIS ET DES
PRODUITS A LA LIVRAISON. EN CAS D'ANOMALIE PORTANT SUR LE COLIS
(COLIS ENDOMMAGE, COLIS OUVERT, TRACE DE LIQUIDE, ...) OU SUR
LE(S) PRODUITS(S) COMMANDE(S) (PRODUIT(S) MANQUANT(S), PRODUIT(S)
ENDOMMAGE(S)), VOUS DEVREZ SUIVRE CELLE DES PROCEDURES DECRITES
CI-APRES QUI CORRESPOND AUX CONDITIONS DE LA COMMANDE. VOUS SEREZ
PAR LA SUITE CONTACTE(E) PAR CELINE DANS LES MEILLEURS DELAIS POUR
ECHANGER SUR VOTRE REFUS DE LIVRAISON. SI L’ANOMALIE LIEE AU
TRANSPORT EST CONFIRMEE PAR CELINE, LA COMMANDE SERA ANNULEE ET
VOUS SEREZ REMBOURSE(E) DU MONTANT DES PRODUITS DU COLIS ET DES
FRAIS DE LIVRAISON. VOUS POUVEZ EGALEMENT APPELER CELINE POUR
CONNAITRE LES MODALITES DE RETOUR DU (DES) PRODUITS(S)
ENDOMMAGE(S). VOUS DEVREZ ALORS SUIVRE LA PROCEDURE INDIQUEE PAR
CELINE POUR LE RETOUR DU (DES) PRODUIT(S) ENDOMMAGE(S).
LIVRAISON EN BOUTIQUE
SI AU MOMENT DE LA REMISE DU COLIS OU DU PAQUET VOUS REMARQUEZ UNE
ANOMALIE SUR CELUI-CI (DOMMAGE, OUVERTURE, TRACE DE LIQUIDE, …),
VOUS POURREZ REFUSER LA RECEPTION. DANS CE CAS, CELINE CONSERVERA
LE COLIS OU PAQUET, NOTIFIERA L’ANOMALIE ET PROCEDERA AU
REMBOURSEMENT DU MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYE.
LIVRAISON PAR UPS
DANS UN DELAI MAXIMUM DE QUATORZE (14) JOURS APRES LA RECEPTION DE
VOTRE COMMANDE, VOUS DEVREZ SIGNALER AUPRES DE LA BOUTIQUE AUPRES
DE LAQUELLE LA COMMANDE A ETE PASSEE SI LE COLIS A ETE ENDOMMAGE,
SI A L’OUVERTURE DU COLIS, LE PRODUIT ETANT ABSENT OU DEGRADE. LA
BOUTIQUE POURRA DEMANDER TOUTE INFORMATION RELATIVE A VOTRE
IDENTITE ET PROCEDER A TOUTE VERIFICATION UTILE A CETTE OCCASION.
LA PROCEDURE POUR LE RETOUR DES PRODUITS ENDOMMAGES VOUS SERA
ALORS INDIQUEE PAR LA BOUTIQUE ET DEVRA ETRE SUIVIE.
7 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 221-18 DU CODE DE LA
CONSOMMATION, VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT DE RETRACTATION QUE VOUS
POURREZ EXERCER, SANS AVOIR A MOTIVER VOTRE DECISION, JUSQU'A
QUATORZE (14) JOURS A COMPTER DE LA RECEPTION DU PRODUIT CONCERNE.
SI VOUS AVEZ COMMANDE PLUSIEURS PRODUITS LORS D'UNE SEULE
COMMANDE, OU QUE LA LIVRAISON DES PRODUITS A ETE EFFECTUEE EN
PLUSIEURS PARTIES, LE DELAI DE RETRACTATION NE COMMENCE PAS AVANT
QUE VOUS AYEZ PHYSIQUEMENT PRIS POSSESSION DU DERNIER PRODUIT OU
DE LA DERNIERE PARTIE DE LA LIVRAISON.
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE
DROIT DE RETRACTATION NE PEUT ETRE EXERCE POUR LES COMMANDES
PORTANT SUR :
LA FOURNITURE DE BIENS CONFECTIONNES SELON VOS SPECIFICATIONS OU
NETTEMENT PERSONNALISES ;
LA FOURNITURE DE BIENS SCELLES POUR DES RAISONS DE PROTECTION DE
SANTE ET D’HYGIENE ET DESCELLES APRES LA LIVRAISON.
DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS NE POURREZ PAS EXERCER SON DROIT DE
RETRACTATION.
POUR NOTIFIER VOTRE DECISION DE RETRACTATION, VOUS POUVEZ UTILISER
LE FORMULAIRE DE RETRACTATION FIGURANT AU BAS DES CGVC, OU TOUTE
AUTRE DECLARATION DENUEE D’AMBIGUÏTE. CETTE DEMANDE POURRA ETRE
ADRESSEE A LA BOUTIQUE PAR ENVOI D’UN COURRIER A L’ADRESSE DE LA
BOUTIQUE, OU PAR ENVOI D’UN COURRIEL A L’ADRESSE EMAIL DE LA
BOUTIQUE OU ENCORE PAR TELEPHONE AUPRES DE LA BOUTIQUE AUPRES DE
LAQUELLE LA COMMANDE AURA ETE REALISEE ET DONT LE NUMERO FIGURE
SUR LE BON DE COMMANDE (PRIX D’UN APPEL LOCAL EN FRANCE).
VOUS RECEVEZ SANS DELAI UN ACCUSE DE RECEPTION DE VOTRE DEMANDE DE
RETRACTATION QUI VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIEL.
POUR RETOURNER LES PRODUITS, VOUS AUREZ ALORS LE CHOIX ENTRE :
RETOURNER LE PRODUIT DANS LA BOUTIQUE DONT L’ADRESSE FIGURE SUR
VOTRE BON DE COMMANDE. CELUI-CI DEVRA ETRE ACCOMPAGNE D’UNE COPIE
DE LA FACTURE ET LA CARTE DE CREDIT UTILISEE POUR L’ACHAT, LE CAS
ECHEANT, DEVRA ETRE PRESENTEE.
BENEFICIER D’UN SERVICE OFFERT D’ENLEVEMENT DES PRODUITS, SUR LE
LIEU DE VOTRE CHOIX (EN FRANCE METROPOLITAINE). A CET EFFET, VOUS
DEVREZ CONTACTER LA BOUTIQUE DONT LE NUMERO DE TELEPHONE FIGURE
SUR VOTRE BON DE COMMANDE, AFIN DE CONVENIR D’UN RENDEZ-VOUS
(DATE) POUR L’ENLEVEMENT DU/DES PRODUIT(S) PAR CELINE. CET
ENLEVEMENT DEVANT AVOIR LIEU AU PLUS TARD DANS LES QUATORZE (14)
JOURS SUIVANT LA COMMUNICATION DE VOTRE DECISION DE VOUS
RETRACTER.
RETOURNER LE PRODUIT PAR VOIE POSTALE. DANS CE CAS, VOUS DEVREZ,
DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA COMMUNICATION DE VOTRE
DECISION DE VOUS RETRACTER, RENVOYER LE PRODUIT CONCERNE, A
L’ADRESSE DE LA BOUTIQUE FIGURANT SUR LE BON DE COMMANDE. LES
FRAIS ET RISQUES DE RENVOI DU PRODUIT SERONT A VOTRE CHARGE. IL
VOUS APPARTIENDRA DE VOUS MENAGER LA PREUVE DU RETOUR, CE QUI
SUPPOSE QUE LE PRODUIT DEVRA ETRE RETOURNE PAR ENVOI RECOMMANDE,
OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DONNANT DATE CERTAINE.
LE REMBOURSEMENT INTERVIENDRA AU PLUS TARD DANS LES QUATORZE (14)
JOURS SUIVANT LA DATE A LAQUELLE VOUS AUREZ NOTIFIE A LA BOUTIQUE
VOTRE RETRACTATION (OU, SI VOUS CHOISISSEZ DE RENVOYER LE PRODUIT
PAR VOIE POSTALE, DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA
RECEPTION, PAR LA BOUTIQUE, DES PRODUITS RETOURNES OU SUIVANT LA
DATE A LAQUELLE VOUS AUREZ FOURNI UNE PREUVE DE L'EXPEDITION DES
PRODUITS, LA DATE RETENUE ETANT CELLE DU PREMIER DE CES FAITS).
LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES POUR LE(S) PRODUITS(S)
RETOURNE(S) S'EFFECTUERA, SELON LE MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS,
PAR CREDIT SUR VOTRE COMPTE BANCAIRE CORRESPONDANT A LA CARTE
BANCAIRE AYANT SERVI AU PAIEMENT OU PAR VIREMENT SUR VOTRE COMPTE
BANCAIRE. EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.221-24 DU CODE DE LA
CONSOMMATION, LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES QUE VOUS AURIEZ
EVENTUELLEMENT PAYES ET LIES AU CHOIX D’UN MODE SPECIFIQUE DE
LIVRAISON NE VOUS SERONT PAS REMBOURSES.
VOUS DEVEZ RETOURNER LES PRODUITS LIVRES DANS LEUR EMBALLAGE
D’ORIGINE, COMPLETS (BOITES, ACCESSOIRES, PROTECTIONS, ETIQUETTES,
LIVRETS, ETC.). LES PRODUITS RETOURNES INCOMPLETS, ABIMES,
ENDOMMAGES, DETERIORES, SALIS OU DANS TOUT AUTRE ETAT QUI
LAISSERAIT RAISONNABLEMENT PENSER QU’ILS ONT ETE UTILISES OU
PORTES, NE SERONT NI REMBOURSES NI ECHANGES. AINSI, S’AGISSANT DES
SOULIERS, LA SEMELLE DEVRA ETRE INTACTE ET IL EST VIVEMENT
RECOMMANDE D’ESSAYER LES SOULIERS CELINE SUR UNE SURFACE DE TYPE
MOQUETTE OU TAPIS.
8 – ECHANGE
OUTRE LE DROIT DE RETRACTATION DECRIT CI-DESSUS, CELINE SOUHAITE
VOUS OFFRIR LA POSSIBILITE D'ECHANGER LES PRODUITS, A L’EXCEPTION
DE CEUX CONFECTIONNES SELON VOS SPECIFICATIONS OU NETTEMENT
PERSONNALISES, DANS LES CONDITIONS CI-APRES DECRITES.
VOUS POURREZ, SELON VOTRE CHOIX, DANS LES TRENTE JOURS (30)
SUIVANT LA DATE DE LIVRAISON :
PROCEDER A L’ECHANGE A DISTANCE. DANS CETTE HYPOTHESE, VOUS
POURREZ APPELER LA BOUTIQUE FIGURANT SUR VOTRE BON DE COMMANDE ET
SOIT
(I) CONVENIR DE L’ENLEVEMENT OFFERT DES PRODUITS SUR LE LIEU DE
VOTRE CHOIX (EN FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT) PAR CELINE,
(II) RETOURNER LE PRODUIT PAR VOIE POSTALE. DANS CE CAS, VOUS
DEVREZ, DANS LES QUATORZE (14) JOURS SUIVANT LA COMMUNICATION DE
VOTRE DECISION D’ECHANGER LE PRODUIT, RENVOYER LE PRODUIT
CONCERNE, A L’ADRESSE DE LA BOUTIQUE FIGURANT SUR LE BON DE
COMMANDE. LES FRAIS ET RISQUES DE RENVOI DU PRODUIT SERONT A VOTRE
CHARGE. IL VOUS APPARTIENDRA DE VOUS MENAGER LA PREUVE DU RETOUR,
CE QUI SUPPOSE QUE LE PRODUIT DEVRA ETRE RETOURNE PAR ENVOI
RECOMMANDE, OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DONNANT DATE CERTAINE. TOUTE
NOUVELLE LIVRAISON NE POURRA INTERVENIR QU'A COMPTER DE LA
RECEPTION PAR CELINE DE VOS PRODUITS RETOURNES.
VOUS PRESENTER DANS L’UNE DES BOUTIQUES EXPLOITEES PAR CELINE EN
EUROPE, HORS GRANDS MAGASINS OU AEROPORTS AVEC LES ARTICLES LIVRES
DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE, COMPLETS (BOITES, ACCESSOIRES,
PROTECTIONS, ETIQUETTES, LIVRETS, ETC.) ET ACCOMPAGNES D’UNE COPIE
DE LA FACTURE ET DE LA CARTE DE CREDIT UTILISEE POUR REGLER
L’ACHAT (OU L’EMAIL DE CONFIRMATION DE PAIEMENT), AFIN DE PROCEDER
A L’ECHANGE.
L’ECHANGE REALISE EN BOUTIQUE NE POURRA SE FAIRE QUE CONTRE UN
ARTICLE DE PRIX EGAL OU SUPERIEUR.
LA BOUTIQUE QUI PROCEDE A L’ECHANGE DOIT PRESENTER LA MEME
CATEGORIE DE PRODUITS QUE CELLE DU PRODUIT A ECHANGER. A TITRE
D’EXEMPLE, LES PRODUITS PRET-A-PORTER FEMME SONT ECHANGEABLES
UNIQUEMENT DANS UNE BOUTIQUE DISPOSANT DE L’OFFRE PRET-A-PORTER
FEMME.
SI VOTRE COMMANDE A ETE REALISEE AUPRES D’UNE BOUTIQUE OUTLET, LA
BOUTIQUE QUI PROCEDE A L’ECHANGE DOIT ETRE UNE BOUTIQUE OUTLET.
LES PRODUITS RETOURNES INCOMPLETS, ABIMES, ENDOMMAGES, DETERIORES,
SALIS OU DANS TOUT AUTRE ETAT QUI LAISSERAIT RAISONNABLEMENT
PENSER QU’ILS ONT ETE UTILISES OU PORTES, NE SERONT PAS
ECHANGEABLES. CES PRODUITS VOUS SERONT RETOURNES PAR VOIE POSTALE
DANS LE CAS D'UN ECHANGE A DISTANCE ET L’ECHANGE SERA REFUSE EN
CAS DE PRESENTATION EN BOUTIQUE. AINSI, S’AGISSANT DES SOULIERS,
LA SEMELLE DEVRA ETRE INTACTE ET IL EST VIVEMENT RECOMMANDE
D’ESSAYER LES SOULIERS CELINE SUR UNE SURFACE DE TYPE MOQUETTE OU
TAPIS.
L'ECHANGE DE PRODUIT ENTRAINE LA RESOLUTION DE LA VENTE INITIALE.
LE PAIEMENT DE LA NOUVELLE VENTE S'EFFECTUERA PAR COMPENSATION
AVEC LE MONTANT DE LA VENTE PRECEDENTE.
DANS LE CAS D’UN CADEAU, LA FACULTE D'ECHANGE POURRA ETRE EXERCEE
PAR LE DESTINATAIRE DU CADEAU MAIS AUCUN REMBOURSEMENT NE POURRA
ETRE EFFECTUE EN FAVEUR DU DESTINATAIRE DU CADEAU ET EN CAS
D’ECHANGE POUR UN ARTICLE A UN PRIX SUPERIEUR, LA DIFFERENCE DE
PRIX SERA A LA CHARGE DUDIT DESTINATAIRE.
EN CAS D'ECHANGE DE PRODUITS VIA LE SERVICE CLIENTS, LA NOUVELLE
VENTE SERA SOUMISE AUX PRESENTES CGVC.
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE D’ECHANGE PROPOSEE AU
TITRE DU PRESENT ARTICLE, CELINE SE RESERVE LA POSSIBILITE DE
REFUSER UN ECHANGE AU-DELA DE DEUX (2) DEMANDES SUCCESSIVES.
9 – GARANTIES LEGALES
LES PRODUITS CELINE BENEFICIENT :
DE LA GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE PREVUE AUX ARTICLES L.211-4,
L.211-5, L.211.7 ET L.211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION.
AINSI SI LE PRODUIT N’EST PAS CONFORME OU EST IMPROPRE A L'USAGE
ATTENDU, VOUS DISPOSEZ DE 2 ANS A COMPTER DE LA DELIVRANCE DUDIT
PRODUIT POUR FAIRE JOUER CETTE GARANTIE ET OBTENIR, SELON VOTRE
CHOIX, SOIT SA REPARATION, SOIT SON REMPLACEMENT (SOUS REVERSE DES
CONDITIONS DE COUT PREVUES PAR L’ARTICLE L.211-9 DU CODE DE LA
CONSOMMATION) ET SI CELA N’EST PAS POSSIBLE A SON REMBOURSEMENT.
IL EST A NOTER QUE CE DEFAUT DE CONFORMITE DOIT EXISTER AU JOUR DE
L’ACQUISITION DU PRODUIT ET QUE VOUS ETES DISPENSE DE RAPPORTER LA
PREUVE DE SON EXISTENCE DURANT LES SIX MOIS SUIVANT LA DELIVRANCE
DUDIT PRODUIT. CE DELAI DE SIX MOIS EST PORTE A VINGT-QUATRE MOIS
A COMPTER DU 18 MARS 2016.
DE LA GARANTIE DES VICES CACHES PREVUE AUX ARTICLES 1641 ET 1648
DU CODE CIVIL.
EN CONSEQUENCE, SI LE PRODUIT EST IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL IL EST
DESTINE OU QUE CET USAGE EST TELLEMENT DIMINUE QUE VOUS NE
L’AURIEZ PAS ACQUIS, CE A RAISON DE DEFAUTS CACHES ANTERIEURS A
L’ACHAT, VOUS DISPOSEZ DE 2 ANS A COMPTER DE LA DECOUVERTE DU VICE
POUR AGIR SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DES VICES CACHES.
SI LE VICE CACHE EST AVERE, VOUS AVEZ LE CHOIX ENTRE OBTENIR
REMBOURSEMENT DU PRIX PAYE POUR LE PRODUIT OU D’EN OBTENIR
REDUCTION CONFORMEMENT A L’ARTICLE 1644 DU CODE CIVIL.
RAPPEL DES ARTICLES L.211-4, L.211-5 ET L.211-12 DU CODE DE LA
CONSOMMATION, ET DES ARTICLES 1641 ET 1648, PREMIER ALINEA, DU
CODE CIVIL :
« ARTICLE L.211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION : LE VENDEUR EST TENU
DE LIVRER UN BIEN CONFORME AU CONTRAT ET REPOND DES DEFAUTS DE
CONFORMITE EXISTANT LORS DE LA DELIVRANCE. IL REPOND EGALEMENT DES
DEFAUTS DE CONFORMITE RESULTANT DE L'EMBALLAGE, DES INSTRUCTIONS
DE MONTAGE OU DE L'INSTALLATION LORSQUE CELLE-CI A ETE MISE A SA
CHARGE PAR LE CONTRAT OU A ETE REALISEE SOUS SA RESPONSABILITE. »
« ARTICLE L.211-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION : POUR ETRE CONFORME
AU CONTRAT, LE BIEN DOIT :
1° ÊTRE PROPRE A L'USAGE HABITUELLEMENT ATTENDU D'UN BIEN
SEMBLABLE ET, LE CAS ECHEANT : CORRESPONDRE A LA DESCRIPTION
DONNEE PAR LE VENDEUR ET POSSEDER LES QUALITES QUE CELUI-CI A
PRESENTEES A L'ACHETEUR SOUS FORME D'ECHANTILLON OU DE MODELE ;
PRESENTER LES QUALITES QU'UN ACHETEUR PEUT LEGITIMEMENT ATTENDRE
EU EGARD AUX DECLARATIONS PUBLIQUES FAITES PAR LE VENDEUR, PAR LE
PRODUCTEUR OU PAR SON REPRESENTANT, NOTAMMENT DANS LA PUBLICITE OU
L'ETIQUETAGE ;
2° OU PRESENTER LES CARACTERISTIQUES DEFINIES D'UN COMMUN ACCORD
PAR LES PARTIES OU ETRE PROPRE A TOUT USAGE SPECIAL RECHERCHE PAR
L'ACHETEUR, PORTE A LA CONNAISSANCE DU VENDEUR ET QUE CE DERNIER A
ACCEPTE. »
« ARTICLE L.211-12 : L'ACTION RESULTANT DU DEFAUT DE CONFORMITE SE
PRESCRIT PAR DEUX ANS A COMPTER DE LA DELIVRANCE DU BIEN. »
« ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL : LE VENDEUR EST TENU DE LA GARANTIE
A RAISON DES DEFAUTS CACHES DE LA CHOSE VENDUE QUI LA RENDENT
IMPROPRE A L'USAGE AUQUEL ON LA DESTINE, OU QUI DIMINUENT
TELLEMENT CET USAGE, QUE L'ACHETEUR NE L'AURAIT PAS ACQUISE, OU
N'EN AURAIT DONNE QU'UN MOINDRE PRIX, S'IL LES AVAIT CONNUS. »
« ARTICLE 1648 DU CODE CIVIL, PREMIER ALINEA : L'ACTION RESULTANT
DES VICES REDHIBITOIRES DOIT ETRE INTENTEE PAR L'ACQUEREUR DANS UN
DELAI DE DEUX ANS A COMPTER DE LA DECOUVERTE DU VICE. »
10
– RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DE CELINE JUSQU'AU PAIEMENT
COMPLET ET EFFECTIF DE LEUR PRIX.
11 – DONNEES PERSONNELLES
CELINE ACCORDE LA PLUS GRANDE IMPORTANCE ET LE PLUS GRAND SOIN A
LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVEE ET DE VOS DONNEES PERSONNELLES.
VOUS ETES INFORME QUE, CONFORMEMENT A LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER
1978 MODIFIEE « RELATIVE A L’INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES »
DITE « LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES » ET AU REGLEMENT (UE)
2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 DIT
« REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES » OU « RGPD »,
LES DONNEES PERSONNELLES QUE VOUS COMMUNIQUEZ A CELINE AGISSANT EN
TANT QUE RESPONSABLE DE TRAITEMENT SERONT CONSERVEES ET TRAITEES
PAR CELINE AUX FINS DE GESTION ET D’EXECUTION DES COMMANDES AINSI
QUE SUR LA BASE DE L’INTERET LEGITIME DE CELINE POUR LA GESTION DE
LA RELATION CLIENT. LES DONNEES PERSONNELLES COMMUNIQUEES SERONT
AUSSI UTILISEES POUR VOUS OFFRIR DES SERVICES PERSONNALISES ET
GERER NOS COMMUNICATIONS AVEC VOUS CONFORMEMENT A NOTRE POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ACCESSIBLE SUR LE SITE WWW.CELINE.COM.
VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT D’ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES, AINSI
QUE CELUI DE FAIRE RECTIFIER OU SUPPRIMER LES DONNEES QUI SERAIENT
INEXACTES. VOUS POUVEZ AUSSI A TOUT MOMENT REVOIR VOS PREFERENCES
QUANT AUX INFORMATIONS QUE VOUS SOUHAITEZ RECEVOIR DE LA PART DE
CELINE OU RETIRER VOTRE CONSENTEMENT A LA PERSONNALISATION DES
SERVICES DE CELINE. VOUS POUVEZ EXERCER VOS DROITS :
PAR E-MAIL A L’ADRESSE SUIVANTE : CLIENTSERVICE.EU@CELINE.COM ;
PAR COURRIER A L’ADRESSE SUIVANTE : CELINE, SERVICE CLIENT, 16 RUE
VIVIENNE, 75002 PARIS.
VOUS POUVEZ EGALEMENT SAISIR LA COMMISSION NATIONALE DE
L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) (3 PLACE DE FONTENOY, TSA
80715, 75334 PARIS CEDEX 07, TELEPHONE : +33 1 53 73 22 22) DE
TOUTE RECLAMATION SE RAPPORTANT A LA MANIERE DONT CELINE COLLECTE
ET TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES OU SI VOUS RESIDEZ DANS UN
AUTRE PAYS DE L’UNION EUROPEENNE, AUPRES DE L’AUTORITE DE CONTROLE
DE VOTRE LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE OU DU LIEU OU VOUS AVEZ ETE
EN CONTACT AVEC CELINE.
ENFIN, VOUS DISPOSEZ DE LA POSSIBILITE DE VOUS INSCRIRE SUR UNE
LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE VIA LE SITE
WWW.BLOCTEL.GOUV.FR OU PAR COURRIER EN ECRIVANT A : SOCIETE
OPPOSETEL, SERVICE BLOCTEL, 6 RUE NICOLAS SIRET, 10000 TROYES.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES PRATIQUES DE CELINE EN MATIERE DE
PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES, VOUS POUVEZ CONTACTER LE
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PAR E-MAIL A L’ADRESSE
SUIVANTE : DATAPROTECTION@CELINE.FR.
12 – RECLAMATIONS – INFORMATIONS
POUR TOUTE INFORMATION, RECLAMATION, MISE EN JEU DES GARANTIES
LEGALES OU QUESTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VENTE DE VOS
PRODUITS CELINE OU AUX PRODUITS CELINE EUX-MEMES, VOUS POUVEZ VOUS
ADRESSER A LA BOUTIQUE DONT VOUS TROUVEREZ LES COORDONNEES
TELEPHONIQUES ET ELECTRONIQUES SUR LE BON DE COMMANDE.
13 – FORCE MAJEURE
L’EXECUTION PAR CELINE DE TOUT OU PARTIE DE SES OBLIGATIONS SERA
SUSPENDUE EN CAS DE SURVENANCE D’UN CAS FORTUIT OU DE FORCE
MAJEURE QUI EN GENERAIT OU EN RETARDERAIT L’EXECUTION.
14
– DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES
NOS CGVC SONT REGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, SANS PREJUDICE
DE L’APPLICATION, LE CAS ECHEANT, D’AUTRES DISPOSITIONS
IMPERATIVES D’AUTRES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE.
CONFORMEMENT A L'ORDONNANCE N°2015-1033 DU 20 AOUT 2015 ET AU
DECRET D’APPLICATION N°2015-1382 DU 30 OCTOBRE 2015, TOUT
DIFFEREND OU LITIGE DIT DE CONSOMMATION, SOUS RESERVE DE L'ARTICLE
L.152-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION, PEUT FAIRE L'OBJET D'UN
REGLEMENT AMIABLE PAR MEDIATION AUPRES DU CMAP – CENTRE DE
MEDIATION ET D’ARBITRAGE DE PARIS. POUR SOUMETTRE VOTRE LITIGE AU
MEDIATEUR, VOUS POUVEZ (I) REMPLIR LE FORMULAIRE SUR LE SITE
INTERNET DU CMAP : WWW.CMAP.FR ONGLET « VOUS ETES : UN
CONSOMMATEUR (II) ENVOYER VOTRE DEMANDE PAR COURRIER SIMPLE OU
RECOMMANDE AU CMAP MEDIATION CONSOMMATION, 39 AVENUE FRANKLIN D.
ROOSEVELT, 75008 PARIS, OU (III) ENVOYER UN EMAIL A
CONSOMMATION@CMAP.FR. QUEL QUE SOIT LE MOYEN UTILISE POUR SAISIR
LE CMAP, VOTRE DEMANDE DOIT CONTENIR LES ELEMENTS SUIVANTS POUR
ETRE TRAITEE AVEC RAPIDITE : VOS COORDONNEES POSTALES, EMAIL ET
TELEPHONIQUES AINSI QUE LES NOM ET ADRESSE COMPLETS DE CELINE, UN
EXPOSE SUCCINCT DES FAITS, ET LA PREUVE DES DEMARCHES PREALABLES
AUPRES DE CELINE. AU NIVEAU EUROPEEN, LA COMMISSION EUROPEENNE MET
EGALEMENT A VOTRE DISPOSITION UNE PLATEFORME DE RESOLUTION EN
LIGNE DES LITIGES : HTTP://EC.EUROPA.EU/CONSUMERS/ODR/. SI VOUS NE
LE SOUHAITEZ PAS, LESDITS LITIGES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE
VOTRE LIEU DE RESIDENCE DANS L’UNION EUROPEENNE OU AUX TRIBUNAUX
FRANÇAIS.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(VEUILLEZ COMPLETER ET RENVOYER LE PRESENT FORMULAIRE UNIQUEMENT
SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RETRACTER DU CONTRAT).
- À L’ATTENTION DE CELINE A L’ADRESSE (A ENVOYER A L’ADRESSE DE LA
BOUTIQUE AUPRES DE LAQUELLE LA COMMANDE A ETE PASSEE) :
__________________
- JE/NOUS [*] VOUS NOTIFIE/NOTIFIONS [*] PAR LA PRESENTE MA/NOTRE
[*] RETRACTATION DU CONTRAT PORTANT SUR LA VENTE DU BIEN
CI-DESSOUS :
- BIEN ___[REFERENCE]_____________
- COMMANDE LE [*]/REÇU LE [*] : ______________
- NOM DU (DES) CONSOMMATEUR(S)
- ADRESSE DU (DES) CONSOMMATEUR(S)
- SIGNATURE DU (DES) CONSOMMATEUR(S) (UNIQUEMENT EN CAS DE
NOTIFICATION DU PRESENT FORMULAIRE SUR PAPIER)
- DATE
[*] RAYEZ LA MENTION INUTILE.